Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre Horizon, exploité par Robin Wilmotte (ci-après « le Prestataire »), et toute personne achetant une prestation, un bilan, un accompagnement, une retraite, un atelier, un e-book ou toute autre ressource proposée sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Horizon propose notamment : des bilans de développement personnel, des bilans relationnels, des parcours de coaching individuels, des accompagnements en nature, des ateliers, des retraites, des e-books, des ressources numériques et des supports pédagogiques.

Le détail, le format (présentiel, visioconférence, séance en forêt) et la durée de chaque prestation sont précisés sur la page de l'offre concernée.

3. Nature de l'accompagnement

Les prestations proposées par Horizon relèvent du coaching, du développement personnel et de l'accompagnement relationnel. Elles ne constituent ni un suivi médical, ni un suivi psychologique, ni un suivi psychiatrique, ni une thérapie.

Le Client reste pleinement responsable de ses choix, de ses décisions et des actions qu'il entreprend à la suite de l'accompagnement.

4. Obligation de moyens

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner le Client avec sérieux, professionnalisme et bienveillance.

Le Prestataire n'est cependant soumis qu'à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat précis, les résultats dépendant notamment de l'implication personnelle du Client.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le site ou communiqués directement au Client. Sauf accord contraire, toute prestation doit être payée avant son démarrage. Numéro de TVA : BE1038.212.774.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.

[À compléter : confirmer le régime de TVA exact applicable (ex. « TVA non applicable, art. 56bis du Code de la TVA » sous le régime de la franchise, ou prix TTC avec taux applicable) — en attente de confirmation de Robin]

6. Début de la prestation

Une prestation est considérée comme commencée dès l'un des événements suivants : premier rendez-vous réalisé ; accès donné à un questionnaire ; accès donné à l'espace client ; accès donné à un e-book ou à une ressource numérique ; envoi d'un document préparatoire ; démarrage effectif du parcours ou de l'accompagnement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Toutefois, le Client peut demander que la prestation commence avant la fin de ce délai. Dans ce cas, il reconnaît expressément qu'aucun remboursement ne sera accordé pour une prestation déjà commencée conformément aux présentes conditions. Une case dédiée est prévue lors de l'achat afin que le Client confirme vouloir commencer la prestation immédiatement et reconnaisse les conséquences sur son droit de rétractation.

8. Annulation et report des séances

Toute séance peut être reportée sans frais si le Client prévient au moins 48 heures à l'avance.

Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou toute absence non justifiée, est considérée comme réalisée et reste due, sauf cas de force majeure accepté par le Prestataire.

9. Retard

En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de respecter l'organisation prévue. La séance reste due dans son intégralité.

10. Durée de validité des parcours

Les parcours d'accompagnement doivent être utilisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'achat, sauf accord écrit contraire. Passé ce délai, les séances non utilisées sont considérées comme perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

11. Remboursement

Une fois un parcours commencé, aucun remboursement ne pourra être demandé. Une fois un bilan commencé, notamment dès l'accès au questionnaire, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les e-books, ressources numériques, documents PDF, supports téléchargeables ou contenus mis à disposition ne sont pas remboursables après avoir reçu l'accès.

12. Engagement du Client

Le Client s'engage à participer activement à son accompagnement, à fournir des informations sincères dans les questionnaires et à respecter les rendez-vous fixés.

Les bilans et questionnaires sont des outils d'accompagnement. Ils ne constituent pas un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique.

13. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont confidentielles. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite du Client.

14. Notes de coaching

Dans le cadre de l'accompagnement, le Prestataire peut prendre des notes afin d'assurer le suivi du Client. Ces notes sont strictement confidentielles, utilisées uniquement pour l'accompagnement, et ne sont jamais transmises à des tiers sauf obligation légale.

Les notes de coaching sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de l'accompagnement, puis pendant une période maximale d'un an après la fin de celui-ci. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, supports, bilans, questionnaires, rapports d'analyse, exercices, e-books, documents PDF, vidéos, textes, visuels, outils et ressources mis à disposition par le Prestataire restent la propriété exclusive de Robin Wilmotte, exerçant sous le nom commercial Horizon.

L'achat d'une prestation ou d'une ressource donne uniquement au Client un droit d'utilisation personnel, privé, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, modification, revente, transmission, publication en ligne, partage ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

16. Espace client

Les identifiants de connexion à l'espace client sont personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas partager ses accès avec un tiers.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

17. Retraites et ateliers

Pour les retraites, ateliers ou événements en présentiel, le Client s'engage à respecter le cadre, les horaires, les lieux, les autres participants et les consignes communiquées. Tout comportement inapproprié, irrespectueux, dangereux ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion du participant, sans remboursement.

Le Client est responsable de signaler avant l'événement toute allergie, condition médicale, besoin particulier ou information utile à sa sécurité.

18. Santé et aptitude

Le Client reconnaît être dans un état lui permettant de participer à un accompagnement de coaching, un atelier, une retraite ou toute autre activité proposée par le Prestataire.

En cas de difficulté psychologique, psychiatrique, médicale ou émotionnelle nécessitant une prise en charge spécifique, le Prestataire pourra recommander au Client de consulter un professionnel de santé adapté.

19. Témoignages et images

Aucun témoignage, avis, photo, vidéo ou retour client nominatif ne sera publié sans autorisation préalable du Client. Le Prestataire pourra demander une autorisation écrite distincte pour toute utilisation de témoignage, photo ou contenu permettant d'identifier le Client.

Les avis publiés doivent être sincères et porter sur une expérience réelle. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites ou trompeurs.

20. Newsletter

Le Client peut choisir de s'inscrire à la newsletter d'Horizon afin de recevoir des informations, des actualités ou des offres. Il peut se désinscrire gratuitement à tout moment via le lien prévu dans chaque e-mail ou en contactant le Prestataire.

21. Disponibilité du site

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site internet, de son espace client et de ses services numériques. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des cas de force majeure.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de ces interruptions temporaires.

22. Archivage des documents

Les documents mis à disposition dans l'espace client (rapports, bilans, e-books, ressources et autres fichiers) sont conservés pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leur mise à disposition. Le Client est invité à télécharger et conserver une copie de ses documents personnels.

À l'issue de cette période, le Prestataire pourra supprimer ou anonymiser les données concernées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

23. Paiement refusé, impayé et fraude

En cas de refus, d'interruption ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de reporter toute prestation, ainsi que de bloquer l'accès à l'espace client et aux ressources numériques, jusqu'à la régularisation complète de la situation.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un Client en cas de fraude ou tentative de fraude, d'utilisation abusive du site ou de l'espace client, de partage non autorisé des identifiants, ou de diffusion ou revente des contenus protégés, sans préjudice des éventuelles actions civiles ou pénales prévues par la loi.

24. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l'évolution de son activité, de ses prestations ou de la législation applicable. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

25. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard, report, annulation ou impossibilité d'exécuter une prestation en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

26. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à . Le Prestataire s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (Belgique) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

27. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.