Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre Horizon, exploité par Robin Wilmotte (ci-après « le Prestataire »), et toute personne achetant une prestation, un bilan, un accompagnement, une retraite, un atelier, un e-book ou toute autre ressource proposée sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Horizon propose des bilans, des accompagnements individuels de coaching ainsi que des ressources et supports pédagogiques.

Le détail, le format (présentiel, visioconférence, séance en forêt) et la durée de chaque prestation sont précisés sur la page de l'offre concernée.

3. Nature de l'accompagnement

Les prestations proposées par Horizon relèvent du coaching et de l'accompagnement individuel. Elles ne constituent ni un suivi médical, ni un suivi psychologique, ni un suivi psychiatrique, ni une thérapie.

Le Client reste pleinement responsable de ses choix, de ses décisions et des actions qu'il entreprend à la suite de l'accompagnement.

4. Obligation de moyens

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution et de la qualité des prestations qu'il fournit, dans les limites de ce qui est prévu par l'offre et les présentes conditions.

Le Prestataire s'engage à accompagner le Client avec sérieux, professionnalisme, respect et dans le cadre de ses compétences.

L'accompagnement constitue une obligation de moyens. Aucun résultat personnel, professionnel, financier ou autre n'est garanti. Le Client reste responsable de ses décisions, de ses actions et de la mise en œuvre des pistes travaillées pendant l'accompagnement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le site ou communiqués directement au Client. Sauf accord contraire, toute prestation doit être payée avant son démarrage. Numéro de TVA : BE1038.212.774.

Horizon bénéficie du Régime particulier de franchise des petites entreprises. La TVA n'est pas portée en compte sur les prestations concernées par ce régime.

Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire via Stripe ou selon les modalités convenues directement avec le Client. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Début de la prestation

Une prestation est considérée comme commencée dès l'un des événements suivants : premier rendez-vous réalisé ; accès donné à un questionnaire ; accès donné à l'espace client ; accès donné à un e-book ou à une ressource numérique ; envoi d'un document préparatoire ; démarrage effectif du parcours ou de l'accompagnement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Le Client peut demander que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de quatorze (14) jours. S'il exerce ensuite son droit de rétractation avant l'exécution complète de la prestation, il reste redevable du montant correspondant aux services déjà fournis jusqu'à sa demande de rétractation, proportionnellement au prix convenu. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois l'exécution complète, ce droit ne peut plus être exercé.

8. Annulation et report des séances

Toute séance peut être reportée sans frais si le Client prévient au moins 24 heures à l'avance.

Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou toute absence non justifiée, est considérée comme réalisée et reste due, sauf cas de force majeure accepté par le Prestataire.

9. Retard

En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de respecter l'organisation prévue. La séance reste due dans son intégralité.

10. Durée de validité des parcours

La durée et les modalités d'utilisation de chaque accompagnement sont celles indiquées dans l'offre concernée.

Sérénité est un accompagnement de 365 jours à compter de sa date de démarrage convenue avec le Client. Son fonctionnement n'est pas basé sur un nombre fixe de séances. Les modalités de réservation et de suivi précisées dans l'offre restent applicables pendant cette période.

Pour les accompagnements comportant un nombre déterminé de séances, les séances doivent être utilisées pendant la période de validité indiquée lors de l'achat ou convenue avec le Client.

11. Remboursement

Une fois un parcours commencé, aucun remboursement ne pourra être demandé. Une fois un bilan commencé, notamment dès l'accès au questionnaire, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les e-books, ressources numériques, documents PDF, supports téléchargeables ou contenus mis à disposition ne sont pas remboursables après avoir reçu l'accès.

12. Engagement du Client

Le Client s'engage à participer activement à son accompagnement, à fournir des informations sincères dans les questionnaires et à respecter les rendez-vous fixés.

Les bilans et questionnaires sont des outils d'accompagnement. Ils ne constituent pas un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique.

13. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont confidentielles. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite du Client.

14. Notes de coaching

Dans le cadre de l'accompagnement, le Prestataire peut prendre des notes afin d'assurer le suivi du Client. Ces notes sont strictement confidentielles, utilisées uniquement pour l'accompagnement, et ne sont jamais transmises à des tiers sauf obligation légale.

Les notes de coaching sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de l'accompagnement, puis pendant une période maximale d'un an après la fin de celui-ci. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

15. Utilisation d'un outil d'intelligence artificielle

Afin de faciliter le suivi de l'accompagnement, certaines séances peuvent, avec l'accord du Client, être enregistrées et traitées à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle. Ce traitement permet notamment de créer une synthèse de la séance et une fiche récapitulative destinée au suivi de l'accompagnement.

L'utilisation de cet outil à cette fin est facultative. Le Client peut la refuser sans que cela l'empêche de bénéficier de l'accompagnement.

Le Client peut également retirer son accord pour les séances futures à tout moment en écrivant à robin@horizon-coach.be. Le retrait de cet accord n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux destinataires et aux droits du Client sont détaillées dans la politique de confidentialité.

17. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, supports, bilans, questionnaires, rapports d'analyse, exercices, e-books, documents PDF, vidéos, textes, visuels, outils et ressources mis à disposition par le Prestataire restent la propriété exclusive de Robin Wilmotte, exerçant sous le nom commercial Horizon.

L'achat d'une prestation ou d'une ressource donne uniquement au Client un droit d'utilisation personnel, privé, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, modification, revente, transmission, publication en ligne, partage ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

17. Espace client

Les identifiants de connexion à l'espace client sont personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas partager ses accès avec un tiers.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

18. Retraites et ateliers

Pour les retraites, ateliers ou événements en présentiel, le Client s'engage à respecter le cadre, les horaires, les lieux, les autres participants et les consignes communiquées. Tout comportement inapproprié, irrespectueux, dangereux ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion du participant, sans remboursement.

Le Client est responsable de signaler avant l'événement toute allergie, condition médicale, besoin particulier ou information utile à sa sécurité.

19. Santé et aptitude

Le Client reconnaît être dans un état lui permettant de participer à un accompagnement de coaching, un atelier, une retraite ou toute autre activité proposée par le Prestataire.

En cas de difficulté psychologique, psychiatrique, médicale ou émotionnelle nécessitant une prise en charge spécifique, le Prestataire pourra recommander au Client de consulter un professionnel de santé adapté.

20. Témoignages et images

Aucun témoignage, avis, photo, vidéo ou retour client nominatif ne sera publié sans autorisation préalable du Client. Le Prestataire pourra demander une autorisation écrite distincte pour toute utilisation de témoignage, photo ou contenu permettant d'identifier le Client.

Les avis publiés doivent être sincères et porter sur une expérience réelle. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites ou trompeurs.

21. Newsletter

Le Client peut choisir de s'inscrire à la newsletter d'Horizon afin de recevoir des informations, des actualités ou des offres. Il peut se désinscrire gratuitement à tout moment via le lien prévu dans chaque e-mail ou en contactant le Prestataire.

22. Disponibilité du site

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site internet, de son espace client et de ses services numériques. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des cas de force majeure.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de ces interruptions temporaires.

23. Archivage des documents

Les documents mis à disposition dans l'espace client (rapports, bilans, e-books, ressources et autres fichiers) sont conservés pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leur mise à disposition. Le Client est invité à télécharger et conserver une copie de ses documents personnels.

À l'issue de cette période, le Prestataire pourra supprimer ou anonymiser les données concernées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

24. Paiement refusé, impayé et fraude

En cas de refus, d'interruption ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de reporter toute prestation, ainsi que de bloquer l'accès à l'espace client et aux ressources numériques, jusqu'à la régularisation complète de la situation.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un Client en cas de fraude ou tentative de fraude, d'utilisation abusive du site ou de l'espace client, de partage non autorisé des identifiants, ou de diffusion ou revente des contenus protégés, sans préjudice des éventuelles actions civiles ou pénales prévues par la loi.

25. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l'évolution de son activité, de ses prestations ou de la législation applicable. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

26. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard, report, annulation ou impossibilité d'exécuter une prestation en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

27. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à robin@horizon-coach.be. Le Prestataire s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (Belgique), conformément aux conditions et modalités applicables à ce service.

28. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.